Réglementation

Réglementation



Notre service législation assure la conformité des produits aux normes en vigueur. Il traite les questionnaires produits et fournit les certificats requis pour chaque livraison, tels que :

- bulletins d’analyses,

- fiches de données de sécurité,

- fiches techniques,

- certificat de pureté,

- certificat de naturalité,

- certificat Ifra,

- certificat de conformité à la directive Cosmétique 76/768/CEE,

- certificat allergènes cosmétiques directive Cosmétique 2003/15/CEE.

Toutes nos fiches de données de sécurité sont consultables sur http://www.quickfds.com  grâce aux codes articles.

Dans le cadre du Règlement européen 1907/2006 Reach, nous avons procédé au pré-enregistrement des substances chimiques que nous importons ou produisons à plus d’une tonne par an au sein de la Communauté européenne.

Depuis le 11 mars 2005, les fabricants de produits cosmétiques et de parfums doivent ajouter à la liste des ingrédients sur l’emballage secondaire, la présence au-delà d’un certain seuil de 26 molécules considérées comme allergènes. Cette obligation marque les effets les plus visibles du 7e amendement de la Directive cosmétique 2003/15/CE. Afin de répondre aux préoccupations de nos clients, nous proposons une sélection d’huiles essentielles à taux naturellement bas, ainsi qu’une gamme « Allergènes light » (camomille, géranium, lavandin, lavande), avec des taux retravaillés et abaissés à des niveaux très intéressants. Grâce à ces matières premières pauvres en substances allergisantes, nous développons ainsi des compositions parfumées non étiquetables.

Nous avons également obtenu la certification Bio Ecocert pour nos compositions parfumées. Nous nous engageons ainsi à respecter les règles communautaires (Règlement CEE 2092/91) et françaises concernant le mode de production biologique.

En application de l’article R1342-3 du Code de Santé Publique : Dangereux. Respecter les précautions d’emploi